Urbanisme

Travaux/Construction


La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Pour plus de renseignements sur les documents à fournir, n’hésitez pas à contacter la mairie ou consulter le site Service-Public.fr.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 


Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !

 

Utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : GNAU.

GNAUAvec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

https://www.oust-broceliande.bzh/accueil_obc/habiter_le_territoire/habitat/guichet_numerique_des_autorisations_durbanisme

 

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie du lieu du projet.