Carte communale et schémas de zonage d’assainissement
Il sera procédé à une enquête publique unique ayant une durée de 36 jours du 08 avril 2025 à 10h au 13
mai 2025 à 12h sur les dispositions des projets de carte communale et des schémas de zonage d’assainissement.
Un registre d’enquête sera déposé à la mairie pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique en envoyant un mail à :
mairie.st-nicolas-tertre@wanadoo.fr
Compte tenu du volume de données des rapports, ceux-ci sont consultables en mairie en version papier.
