Commune de
Saint Nicolas du Tertre

Les Commissions

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ADMINISTRATION GENERALE

Bureau restreint :

- Préparation de l'ordre du jour des instances : bureau et conseil
- Positionnement sur les projets structurants et les nouvelles compétences : Musée de la Résistance Bretonne, piscine couverte, THD... Après décision les dossiers relèveront de la compétence des Commissions adéquates
- Pilotage de l'Agenda 21

Commission Administration générale :

- Communication : plan de communication de la CCVOL, suivi de la charte graphique, du site internet, élaboration de la lettre communautaire
- Ressources humaines : politique RH, étude des demandes individuelles, préparation du comité technique (paritaire)
- Fonctionnement : décisions relatives au fonctionnement général de la collectivité, élaboration de tableaux de bords

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : composée d'un représentant par commune au minimum

Commission d'Appels d'Offres (CAO) : composée du Président, membre de droit, de 3 titulaires et 3 suppléants

Commission pour les Procédures Adaptées (CPA) : même composition que la CAO

Commission Finances :

- Elaboration et analyse du compte administratif
- Débat d'orientation budgétaire
- Elaboration et suivi du budget primitif
- Rétrospective et prospective financière

Commission Economie - THD :

- Parcs d'activités communautaires : la CCVOL aménage, gère, commercialise, et fait la promotion de 6 parcs d'activités communautaires, dont elle a la compétence. Un 7ème parc qui répond aux critères précisés dans les statuts devrait être transféré en 2014

- Immobilier d'entreprises : la CCVOL gère et commercialise deux pépinières d'entreprises localisées à Sérent et Malestroit. Par ailleurs, elle dispose d'un bâtiment d'entreprises localisé à Lizio, qui devrait être aménagé et accueillir la Cidrerie des Terroirs en location

- Abattoir de proximité : la CCVOL a créé en mars 2011 la SEML Abattoirs de Lanvaux avec 6 autres actionnaires. L'objet de la SEML est la construction et la gestion d'un abattoir de proximité avec atelier de découpe

- Commerce de proximité : la CCVOL apporte un fonds de concours aux communes pour les projets de maintien des commerces de proximité. Elle est aussi propriétaire d'un bâtiment accueillant un « Proxi » à la Chapelle Caro. Par ailleurs, par le biais de baux emphytéotiques signés avec Caro et Lizio, elle a aménagé deux commerces qu'elle loue (salon de coiffure, épicerie)

- Animation économique : le service économique accompagne les créateurs, repreneurs d'entreprises dans leur démarche mais aussi les entreprises existantes en lien avec les partenaires institutionnels. Des réunions thématiques sont organisées avec les entreprises. Actuellement une étude sur le commerce auprès des consommateurs et commerçants est en cours. Le service économique est associé par les partenaires institutionnels à des actions dans le domaine de l'emploi. Le service gère également une base de données des locaux d'entreprises vacants mise à disposition des porteurs de projets

- Très Haut Débit : la Région a pour projet d'équiper l'ensemble de la Bretagne d'un réseau en fibre optique d'ici 2030. Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a été retenu pour assurer la gouvernance du projet qui réunit la région, les 4 départements et la plupart des EPCI de Bretagne. Dans ce cadre, la CCVOL a décidé de participer financièrement au déploiement du très haut débit sur son territoire et d'en assurer la cohérence

- Cellule économique : composée d'élus municipaux issus du monde de l'entreprise

POLE SERVICES A LA PERSONNE

Commission Enfance-Jeunesse :

- Enfance : Multiaccueil 3 sites (Malestroit, Sérent, Ruffiac), relais assistants maternels, lieu accueil enfants - parents

- Jeunesse : 4 ALSH communautaires 3-12 ans (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) à Malestroit, Sérent, Pleucadeuc et Ruffiac, 2 ALSH communautaires 6-15 ans, organisation de mini séjours et séjours ski, ateliers culturels, co-organisation du Festival du Livre jeunesse. Participation financière ALSH Le Roc Saint André et mise à disposition de personnel pour les Conseils Municipaux d'Enfants de Sérent et Saint Marcel

Commission Vie Sociale :

- Cyber-base : accès libre à Internet, accompagnement à la création de sites Internet et à la recherche d'emploi, ateliers thématiques d'initiation informatique

- Espace Autonomie Séniors : dans le cadre du schéma gérontologique départemental, la CCVOL a signé en 2013 une convention avec les autres communautés de communes du Pays de Ploërmel et le syndicat mixte du Pays, pour la création d'un service unifié remplaçant le CLIC du Pays de Ploërmel et les relais gérontologiques de chaque Communauté de Communes. Le nouveau service créé se nomme « espace autonomie séniors »

- Animations pour les personnes âgées : organisation de la semaine bleue, action de sauvegarde de la mémoire, mise en place de rencontres conviviales

- Piscines : fonctionnement de la piscine intercommunale à Sérent, et à terme fonctionnement de la future piscine à Malestroit

- Associations : la CCVOL a organisé des réunions d'échanges avec le tissu associatif. Un fonds d'aide aux associations culturelles et sportives a ainsi été créé

- Sous-commissions en parallèle : Semaine bleue, Sauvegarde de la mémoire, Jury culture-sport

POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Commission Aménagement-Habitat :

- Programme Local de l'Habitat (PLH) : la CCVOL a réalisé un premier PLH qui s'est terminé en 2012. Le plan d'actions a permis la construction de logements locatifs sociaux sur l'ensemble du territoire communautaire (opération multi sites), et la mise en place d'un logement d'urgence à Malestroit pour les personnes en difficulté. Un recensement de l'habitat indigne a été réalisé.
Début 2014 un second PLH a été validé, comportant 4 enjeux prioritaires, déclinés en 17 fiches actions, comprenant : une étude foncière habitat (marché public en cours), la réalisation de 100 logements locatifs sociaux, le soutien du marché de l'accession dans l'ancien, ... Ce PLH vise à soutenir aussi bien les particuliers que les communes et partenaires dans les projets d'habitat

- Opération pour l'Amélioration de l'Habitat de l'Habitat (OPAH) : cette action lancée en 2012 pour 3 ans, permet de soutenir le marché du bâtiment, d'accompagner techniquement et financièrement les particuliers pour réaliser des travaux d'amélioration (économie d'énergie et adaptation au vieillissement et handicap). De plus, le volet « propriétaire bailleur » favorise l'investissement locatif privé en centre bourg.

- « Les  petites annonces » : un service de petites annonces de particulier à particulier en matière de logement a été mis en place

- Approche transversale du foncier : participation au comité de pilotage du SCOT lancé par le Pays du Ploërmel, suivi de l'action sur les échanges parcellaires, du diagnostic agricole réalisé au niveau du Pays

- Urbanisme : suivi et accompagnement des démarches dans le cadre des documents d'urbanisme des communes. Réflexion sur la réorganisation de l'instruction des permis de construire à l'échelon intercommunal (en cours d'étude) suite à l'arrêt de la mission ATESAT à l'horizon 2015 (loi ALUR)

- Système d'Information Géographique (SIG) : développement de l'outil extranet et du websig et formation des utilisateurs (élus et agents) dans les communes et à la CCVOL

- Déplacements : la CCVOL est sollicitée en tant que partenaire par les collectivités organisatrices de transports (Conseil régional : TER/lignes régionales ; Conseil général : ligne TIM, plan vélo). Durant l'été, la CCVOL met en place un transport local, le Ti'bus, qui parcourt les communes dans le but de desservir les différents services et activités du territoire

- Schéma éolien : la CCVOL a validé en 2008 un schéma permettant de définir les zones de développement de l'éolien. Une réflexion est en cours pour proposer une ouverture du capital dans le cadre d'un nouveau projet éolien

- Délégation de Service Public Gaz : la CCVOL a signé en 2008 avec TOTAL GAZ une délégation de service public pour la desserte en gaz de 7 communes du territoire (Bohal, Lizio, La Chapelle Caro, Le Roc Saint André, Saint Abraham, Sérent, Missiriac) pour une durée de 20 ans

- Filière bois énergie : la chambre d'agriculture, dans le cadre des fonds Vivendi a lancé une étude sur l'opportunité d'une filière bois énergie. L'étude a montré que le territoire de la CCVOL avait un potentiel de développement. Les territoires, aujourd'hui, sont donc sollicités pour développer les chaudières bois et, ainsi, développer l'activité en lien avec l'agriculture

- Sous-commission : suivi du logement d'urgence

Commission Culture-Tourisme :

- Tourisme : la CCVOL a créé en 2012 un office de tourisme en régie comprenant 3 points d'information touristique : Malestroit, Sérent, Lizio. Dans le cadre de l'office de tourisme la CCVOL édite plusieurs documents promotionnels. La CCVOL fait partie de l'espace de projet de la Destination Brocéliande. Les 11 offices de tourisme partenaires travaillent à une politique touristique commune

- Musée de la résistance bretonne à Saint Marcel : la CCVOL a donné son accord de principe pour participer à un Etablissement Public de Coopération Culturelle, qui sera la structure porteuse du projet de développement du musée.

- Randonnée : la base VTT des Landes de Lanvaux (CCVOL et Saint Jean Communauté) a été labellisée par la Fédération Française de Cyclotourisme en juin 2013. La CCVOL a mis en place un fonds d'aide aux communes pour le balisage des circuits de randonnée

- Patrimoine : la CCVOL, en collaboration avec les communes, a mis en place des circuits « sonores » communaux à Saint Marcel et Caro. Ils ont été élaborés à partir des enregistrements audios réalisés dans le cadre d'animations autour du patrimoine. Des circuits sonores intercommunaux sont en cours de réalisation. La CCVOL s'est engagée aux côtés de la Fondation du Patrimoine pour accompagner techniquement et financièrement les particuliers dans leurs projets de restauration. Par ailleurs, un inventaire du patrimoine naturel a été réalisé

- Sous - commission : conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme

POLE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT

Commission Voirie et Patrimoine Communautaire :

- Service voirie : les agents des services techniques de la CCVOL entretiennent les voies reconnues d'intérêt communautaire (environ 30 kms), ainsi que la voirie des parcs d'activités communautaires. Depuis le 1er janvier 2011, la CCVOL assure les missions d'ingénierie pour les communes qui étaient auparavant assurées par les services de l'Etat. Les missions reprises sont la gestion du domaine public et la réalisation des programmes de travaux de voirie. Par ailleurs, la CCVOL, dans le cadre du service partagé, réalise des travaux pour le compte des communes

- Bâtiments communautaires : les agents des services techniques de la CCVOL réalisent les travaux d'entretien nécessaires sur le patrimoine bâti de la CCVOL. La CCVOL assure en régie la conduite des opérations de construction des bâtiments neufs et des rénovations. Elle assure la maintenance préventive du patrimoine bâti ainsi que la gestion des contrôles obligatoires

Commission Environnement et Développement Durable :

- Service Public d'Assainissement Non Collectif : les missions statutaires du SPANC sont le contrôle des installations neuves (conception et réalisation) et le contrôle des installations existantes. Ces contrôles sont obligatoires et sont réalisés lors de la mise en place de l'installation (neuf) ou tous les 5 ans pour les contrôles de bon fonctionnement. Le SPANC anime et coordonne depuis 2014 l'opération réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

- Service déchets : la communauté de communes effectue en régie la collecte des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazines. Le traitement est délégué au SITTOMMI. Ce service assure la gestion des déchèteries (Sérent et Ruffiac) et de la plateforme de compostage. La gestion du haut de quai (gardiennage) et de la plateforme (compostage) est assurée par un prestataire. La gestion du bas de quai (rotation des caissons) se fait en régie.
Le service assure l'animation et la communication sur la prévention et la sensibilisation aux bonnes pratiques du tri (communication dans les écoles, compostage individuel...)

- Inondations : la CCVOL participe à des réunions organisées par l'Institution d'Aménagement de la Vilaine. La CCVOL est associée au plan communal de sauvegarde des communes en mettant à disposition des agents et du matériel et en assistant aux cellules de crise

- Commission en parallèle : réclamation sur la redevance ordures ménagères et ANC